L’accessibilité consiste à « mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient l’équipement matériel ou logiciel, l’infrastructure réseau, la langue, la culture, la localisation géographique et les aptitudes physiques ou mentales » (Tim Berners-Lee, directeur du WorldWide Web Consortium – W3C). Un site internet est donc accessible quand toute personne peut l’utiliser sans difficulté.

Le site des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, archives.seinesaintdenis.fr,  est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), car il n'existe aucun résultat d'audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères d'accessibilité.

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis s'engage à rendre ce site accessible dans les meilleurs délais, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin de rendre le site internet archives.seinesaintdenis.fr accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Département de la Seine-Saint-Denis s'est engagé dans les actions suivantes :

• mettre en œuvre une solution logiciel de site internet ainsi qu'une charte graphique et des principes de rédaction des contenus répondant autant que possible aux exigences d'accessibilité à l'égard de tous les types de public

• mener un audit de conformité du site au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

L'audit aura lieu dans les prochaines semaines (2023-2024). Ses résultats seront publiés de suite, sur cette même page, sous la forme d'une déclaration d'accessibilité.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ou la responsable du site internet, pour être orienté.e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Vous trouverez les informations de contact à la page "Nous contacter".

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous estimez ne pas à obtenir de réponse satisfaisante de la part des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou un de ses délégués par différents moyens proposés sur le site du Défenseur des droits.