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Le Département ne collecte et ne traite que les données strictement nécessaires au traitement de votre demande, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du traitement de votre dossier. Ce peut être le Service interministériel des archives de France (SIAF), les services versants ou les déposants d’archives, dans le cas des demandes d'accès à certains documents.
Les données renseignées ne feront pas l’objet d’un traitement de prise de décision automatisée.

Seuls les agents des Archives départementales et leurs collaborateurs habilités à traiter vos demandes ont accès aux données vous concernant, ainsi que les gestionnaires du logiciel Ligeo Diffusion pour la maintenance de l'outil et la suppression des données.

• Formulaires de contact et de demande

Finalité de la collecte : traitement de votre demande (d'information, de recherche, de document…).
Données collectées :
Les données obligatoires. Elles sont destinées à instruire votre demande et s'inscrivent dans le cadre réglementaire du Code du patrimoine, notamment son Livre II sur les archives. Elles sont signalées par un astérisque (*) dans chaque formulaire de demande et comprennent a minima : votre prénom, votre nom, votre courriel, l'objet de votre demande et une description de votre demande.
Les données facultatives. Elles sont destinées à préciser votre demande. Leur collecte et leur traitement sont basés sur votre consentement.
Durée de conservation : 10 ans à compter du dernier contact entrant de votre part.

• Inscription à la newsletter des Archives départementales via les formulaires de contact / demande

Finalité de la collecte : vous envoyer la newsletter des Archives départementales
Données collectées : nom, prénom, adresse mail
Fondement de la collecte : consentement.
Durée de conservation : jusqu’à demande de désinscription de votre part.

• Espace personnel et fonctionnalités liée de commentaires sur les notices

Finalité de la collecte : création de votre espace personnel et fourniture des services associés.
Données collectées : civilité, nom, prénom, adresse mail
Fondement de la collecte : consentement
Durée de conservation : jusqu’à demande de suppression de votre compte

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Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : CNIL - 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex.

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