Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre du site www.archives.seinesaintdenis.fr sont intégrés dans le registre des  traitements tenu par le Délégué à la Protection des Données du Département.

Le Département de Seine Saint-Denis et par délégation la direction des services d’archives est désigné responsable du traitement.

 

Les données de ces traitements sont conservées :

- 10 ans à compter du dernier contact entrant de votre part pour les demandes d’information.

-  en cas d’abonnement à notre lettre d’information et/ou à une liste de diffusion pendant la durée de cet abonnement.

 

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement numérique, auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande d’information. Ce traitement s’inscrit dans le cadre réglementaire suivant :

-le Code du patrimoine et notamment son Livre II sur les archives.

 

Les données enregistrées sont celles des formulaires liées à votre demande d’informations ou à votre demande de pré-inscription à des actions pédagogiques, ainsi que les informations complémentaires librement fournies de votre part.

Pour les demandes d’informations, il s’agit des données et catégories de données suivantes : Prénom, Nom, Courriel, Objet de la demande, Message décrivant la demande.

Pour le formulaire de pré-inscription aux ateliers pédagogiques, s’ajoutent les données et catégories de données suivantes : Etablissement d’enseignement et classe, Courriel et/ou numéro de téléphone.

 

Les données renseignées ne feront pas l’objet d’un traitement de prise de décision automatisée.

L’ensemble des données signalées par un (*) est obligatoire. Toute réponse partielle entrainera une impossibilité de traiter votre dossier.

Les informations enregistrées sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier. Ce peuvent être : le Service interministériel des archives de France (SIAF), les services versants ou les déposants d’archives.

Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande.

Les données enregistrées sont conservées conformément aux prescriptions des Archives départementales.

 

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement, de modification, de rectification et de limitation des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.

Vous pouvez lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, utiliser le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Ces informations doivent être fournies dans un délai maximum d’un mois.

Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable de traitement, par voie postale à l’adresse suivante : Département de la Seine Saint-Denis – A l’attention de Madame la Directrice, Direction des services d’archives, - BP 193 – 93 006 BOBIGNY CEDEX , ou par mail à l’adresse dsa@seinesaintdenis.fr accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas d’absence de réponse dans un délai de 30 jours, vous pouvez solliciter le Délégué à la Protection des Données du Département de la Seine Saint Denis – dpo@seinesaintdenis.fr ; adresse postale : « Délégué à la protection des données DINSI BP193 93006 BOBIGNY CEDEX ».

 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante : CNIL - 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex, site web : www.cnil.fr)

 

Politique relative aux cookies

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