Gérez vos archives

Gérez vos archives


Les archives sont définies dans le code du patrimoine (art. L211-1) comme « l'ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.» 
 
Le code du patrimoine distingue les archives publiques, produites par les administrations (services de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics) et les archives privées produites par toute personne physique ou morale privée (entreprises, associations, particuliers).
 
Ce statut public/privé détermine des modes de traitement et d’entrée des archives dans les services publics d’archives : on parle de versement pour les archives publiques et de don ou dépôt pour les archives privées.
Les rubriques présentées ici vous permettront au regard de votre situation de disposer d’outils et de conseils sur la gestion et la conservation de vos archives.
 

Vous êtes :

une administration (ou un organisme privé chargé d’une mission de service public) 
une commune ou un groupement
un officier public ou ministériel 
 un particulier, une entreprise, une association 

 

En pratique:

Le risque amiante

Que faire en cas de sinistre

Aménager un local

►Archives et RGPD