Un particulier

Un particulier, une entreprise une association

 

Les Archives départementales collectent et conservent les archives privées issues d’archives personnelles ou familiales , d’associations ou d’entreprises, qui constituent souvent une source complémentaire et indissociable des archives publiques.
En effet, témoins d’une époque ou d’une activité économique ou sociale, elles documentent de manière originale et irremplaçable l’histoire du territoire départemental.
 
N’hésitez pas à nous contacter par mail : dsa@seinesaintdenis.fr si vous pensez que vos archives (papiers, photographies, plans…) présentent un intérêt historique et que vous souhaitez nous les confier. Un archiviste procédera à un examen des documents à des fins d’évaluation préalable.
 

Plusieurs voies d’entrée sont possibles, dont les principales sont :


 
- le don : il s’agit le plus souvent d’un don manuel formalisé par une lettre d’intention de don. Dans ce cas, les archives deviennent la propriété du Département.

 
- le dépôt : le déposant reste propriétaire de ses archives. Les modalités de communication et de valorisation des archives sont fixées en concertation avec lui dans un contrat de dépôt. Le dépôt est soumis à l’approbation des élus du Conseil départemental, il donne donc lieu à une délibération.

 
Les autres modalités (achat, dation, legs), moins usitées, sont adaptées dans des cas particuliers. Le personnel des Archives départementales vous conseillera sur la solution la plus appropriée à votre situation.


Attention :

Afin d’assurer la sécurité des personnels et des lecteurs manipulant des archives, la·le responsable du service public d’archives doit s’assurer de l’absence de contamination par l’amiante de tout document d’archives collecté.
 
Ainsi, depuis le 5 août 2015, toute collecte d’archives, publiques ou privées, doit faire l’objet d’une analyse du risque de contamination par l’amiante, réalisée par l’étude des « documents techniques amiante » (DTA) des bâtiments ayant abrité les archives.
 
Depuis le 12 avril 2018, ces consignes sont appliquées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis et toute entrée d’archives (que ce soit par versement, don ou dépôt) doit s’accompagner d’un « volet amiante » retraçant les différents lieux de conservation des documents.
 
 

Modèles de :

 

 
Les archives privées font l’objet du même traitement que les archives publiques : tri, classement, conditionnement et conservation propres à la conservation définitive, rédaction d’un inventaire, communication en salle de lecture (selon les modalités fixées par le déposant, le cas échéant) et valorisation.