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83J - Syndicat national des personnels des préfectures et des cadres locaux (SNPP)

Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Le fonds du Syndicat national des personnels des préfectures est entré aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le 28 août 1997.

     

    • Présentation du producteur

      Le Syndicat national des personnels des préfectures est reconstitué à la fin de la Deuxième Guerre mondiale dès 1944. Il est affilié à l'Union général des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF). En 1958, le syndicat est dirigé par Louis, François, Joseph Capitaine, secrétaire général, militant...

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    • Présentation du contenu

      Le fonds contient des rapports de congrès et des comptes rendus de réunions du bureau national et du conseil syndical qui couvrent la période de 1958 à 1982.

      En matière de communication sont conservées des circulaires syndicales internes de 1950 à 1983.

      Un autre ensemble de dossiers concerne les...

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    • Modalités d'accès

      Les documents sont librement communicables après un délai de 25 ans, sauf les documents contenant des informations mettant en cause la vie privée des personnes pour lesquels le délai est fixé à 50 ans.

      Toute exception à ces dispositions suppose l'obtention préalable d'une dérogation auprès du...

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    • Modalités de reproductions

      Sur autorisation écrite du déposant.

    • Langue et écriture des documents

      Français
    • Instruments de recherche

      Répertoire PDF disponible;

    • Modalités d'entrée

      Dépôt dans le cadre de la convention cadre passée entre l'IHS CGT et le Département de la Seine-Saint-Denis.