Archives publiques

Modalités d'entrée :
La composition des fonds des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis a été conditionnée par l’histoire particulière et récente de ce département.
Les archives publiques antérieures à la mise en place des nouvelles administrations départementales (1964-1968) représentent un volume peu important. Elles proviennent pour l’essentiel des transferts opérés par les archives de Paris et des Yvelines, héritières des archives des anciens départements de la Seine et de la Seine-et-Oise. Bien que riches, ces transferts ne sont pas exhaustifs. Ils n’ont concerné que les fonds d’institutions ayant eu leur siège sur le territoire de l’actuelle Seine-Saint-Denis ou ceux qui étaient fractionnables aisément selon un découpage communal. Toute recherche sur le territoire de l’actuelle Seine-Saint-Denis avant 1968 doit donc être complétée aux Archives des Yvelines et aux Archives de Paris ainsi qu’aux Archives nationales et aux archives de la Préfecture de police de Paris.
La cotation des archives anciennes (antérieures à la Révolution) et modernes (de la Révolution à 1968) ne respecte pas toujours le cadre de classement réglementaire des Archives départementales. Pour plus de commodité et pour faciliter le travail des chercheurs souvent familiarisés avec les séries alphanumériques de ce cadre de classement, celles-ci sont indiquées entre crochets à la suite de leurs libellés mais ne doivent pas être confondues avec les cotes réelles des documents.
Les archives postérieures à la création du département proviennent du Conseil général, de la préfecture, des services déconcentrés de l’Etat, des tribunaux et d’autres organismes publics ou para-publics à compétence départementale ou régionale. Elles représentent la majorité des fonds conservés et constituent une source de premier plan sur l’histoire du département dans la seconde moitié du XX^e siècle.
Présentation du contenu :
Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.
Communicabilité / Crédits :
Le principe de libre accès aux archives publiques a été affirmé par la loi du 15 juillet 2008 modifiant le code du patrimoine. Les documents publics sont donc consultables sans délai, à l’exception de ceux qui mettent en cause les secrets que le législateur a entendu protéger, tels que le secret de la vie privée, le secret médical ou le secret industriel et commercial. L’accès à ces documents est soumis à différents délais de communicabilité (Voir les règles de communicabilité).