Archives communales déposées

  • Modalités d'entrée :

    Toutes les communes de la Seine-Saint-Denis ont une population supérieure à 2000 habitants. Elles ne sont donc pas concernées par l’article L 212-11 du code du patrimoine relatif au dépôt obligatoire des archives des communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales. Cependant deux villes ont déposé volontairement leurs archives définitives : Gournay-sur-Marne et Villetaneuse.

    D’autres communes ont déposé une partie de leurs registres paroissiaux et d’état civil (voir l’article Archives publiques/État civil) et leurs archives audiovisuelles (voir l’article Archives audiovisuelles/Villes de la Seine-Saint-Denis).