L’accessibilité consiste à « mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient l’équipement matériel ou logiciel, l’infrastructure réseau, la langue, la culture, la localisation géographique et les aptitudes physiques ou mentales » (Tim Berners-Lee, directeur du WorldWide Web Consortium – W3C). Un site internet est donc accessible quand toute personne peut l’utiliser sans difficulté.

Un audit réalisé en mai 2024 à constaté que le site des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, archives.seinesaintdenis.fr,  est actuellement partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis s'engage à améliorer l'accessibilité de site, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Afin de rendre le site internet archives.seinesaintdenis.fr accessible, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, le Département de la Seine-Saint-Denis s'est engagé dans les actions suivantes :

• mettre en œuvre une solution logiciel de site internet ainsi qu'une charte graphique et des principes de rédaction des contenus répondant autant que possible aux exigences d'accessibilité à l'égard de tous les types de public

• mener un audit de conformité du site au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).

L'audit a eu lieu en mai 2024. Le site est partiellement conforme et respecte 56.06% des critères du RGAA. Le taux moyen de conformité du service en ligne s'élève à 87,11%. Les résultats détaillés sont publiés ci-dessous, sous la forme d'une déclaration d'accessibilité.

Le schéma d'accessibilité du Département de la Seine-Saint-Denis est en cours d'élaboration. En attendant sa publication, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ont élaboré leur plan pluriannuel d'accessibilité numérique publié ci-dessous.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le ou la responsable du site internet, pour être orienté.e vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Vous trouverez les informations de contact à la page "Nous contacter".

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et que vous estimez ne pas à obtenir de réponse satisfaisante de la part des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis vous pouvez contacter le Défenseur des droits ou un de ses délégués par différents moyens proposés sur le site du Défenseur des droits.