Foncier, urbanisme, fiscalité
Vous faites des recherches sur le pavillon que vous habitez, vous recherchez des limites de propriété, vous vous intéressez à l'histoire de votre commune ?
Voici quelques conseils qui vous permettront de vous retrouver dans des fonds parfois complexes : les hypothèques, le cadastre, les permis de construire, les établissements classés et les archives notariales.
Les hypothèques
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les documents hypothécaires pour :
- 1798-1900 : la 2e conservation de la Seine (communes du nord de la Petite couronne) (voir la carte ci-dessous)
- 1937-1955 : le 5e bureau de la Seine, uniquement les transcriptions (volumes 2851 à 4560)
Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?
Pour la période 1798-1900 :
- communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise, aux Archives départementales du Val-d’Oise
- Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble (3e conservation de la Seine), aux Archives départementales des Hauts-de-Seine
Pour la période 1901-1955 :
- 1901-1936 : communes de l’ancien département de la Seine : Service de publicité foncière Auxerre 1, uniquement les transcriptions (volumes 1 à 2847)
- Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble : Service de publicité foncière Auxerre 1
- communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise, aux Archives départementales du Val-d’Oise
Demander la copie d’une transcription
Demander un relevé de formalités avant 1956
- communes de l’ancien département de la Seine : suite à l’incendie des tables, il est impossible de faire des relevés de formalités
- communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise, aux Archives départementales du Val d’Oise
Le cadastre
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les documents suivants :
- les plans d’intendance (1776-1791)
- les plans par masse de culture (1802-1807)
- les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
- les plans du cadastre rénové (1906-1983)
- les croquis d’arpentage et de délimitation (1924-1968)
- les matrices anciennes (1810-1963)
- les matrices modernes (1931-1974)
- les matrices mécanographiques (1974-1979)
- les matrices électroniques (2004-2006)
La numérisation a concerné les sous-séries suivantes :
- les plans d’intendance (1776-1791)
- les plans par masse de culture (1802-1807)
- les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
- les plans du cadastre rénové (1906-1983)
Les croquis d’arpentage ont été partiellement numérisés. Les communes concernées sont :
- Bagnolet
- Bobigny
- Montreuil
- Pantin
- Le Pré-Saint-Gervais
- Saint-Denis
À l’exception des plans du cadastre napoléonien, consultables sur le site de l’Atlas du patrimoine 93, la consultation se fait en salle de lecture.
Vous pouvez également nous envoyer une demande via le formulaire dédié.
Les historiques de propriété
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis n’effectuent pas d’historique de propriété par correspondance. Elles offrent en revanche un accompagnement à la recherche en salle de lecture.
Pour en savoir plus, consultez la fiche d'aide à la recherche sur le cadastre.
Les permis de construire
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent une collection de permis de construire de 1939 à 2009. Elle se découpe en plusieurs ensembles :
- 1938-1939 : uniquement pour certaines communes de l’ancienne Seine-et-Oise (Le Blanc-Mesnil, Gagny, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran et Tremblay-en-France)
- 1949-1967 : collection probablement lacunaire
- 1968-1984 : collection presque complète
- 1984-2009 : uniquement pour les EPCI ; permis échantillonnés.
La consultation des permis se fait en salle de lecture. Pour la période 1949-1984, il est impératif de vous munir des informations suivantes :
- date du permis
- numéro du permis
L’accès aux documents est impossible sans ces deux éléments. Vous trouverez ces informations auprès du service d’urbanisme de la commune concernée.
A noter : le permis de construire n’est obligatoire que depuis 1945. Pour les constructions antérieures, il est fréquent de ne pas trouver de traces de plans dans les archives administratives.
Attention ! Des permis de construire peuvent être retirés de la consultation pour des raisons sanitaires. Pour le savoir, rendez-vous à la page "Préparer sa visite", paragraphe "Les documents retirés de la consultation".
Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?
Au service d’urbanisme de la commune concernée.
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en mesure de fournir des copies pour ces documents. Vous êtes invité·e à venir en salle de lecture, muni·e de votre appareil photographique, et à effectuer la copie vous-même.
Les établissements classés
Les archives notariales
- Aubervilliers (répertoires : 1774-1952 ; minutes : 1771-1890)
- Aulnay-sous-Bois (minutes : 1800-1951)
- Montreuil (répertoires : 1660-1940 ; minutes : 1596-1940)
- Neuilly-sur-Marne (répertoires : 1792-1921 ; minutes : 1656-1929)
- Noisy-le-Sec (répertoires : 1630-1940 ; minutes : 1601-1945)
- Pantin (répertoires : 1928-1952 ; minutes : 1864-1945)
- Le Raincy (répertoires : 1850-1899 ; minutes : 1650-1900)
- Saint-Denis, première étude (répertoires : 1791-1898 ; minutes : 1791-1898)
- Saint-Denis-La Plaine, deuxième étude (répertoires : 1590-1952 ; minutes : 1593-1939)
- Saint-Ouen (répertoires : 1908-1937 ; minutes : 1908-1937)
