Préparer sa visite
La salle de lecture des Archives départementales
© C. Andreani / AD 93
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis
Immeuble Suzanne Citron
54, avenue du Président Salvador-Allende
93000 BOBIGNY
Les horaires d'ouverture de la salle de lecture
La salle de lecture est ouverte du mardi au jeudi de 9h à 17h30.
Venir aux Archives départementales
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis sont situées 54, avenue du Président-Salvador-Allende à Bobigny (GPS : 48°54’11.35"N / 2°26’45.25"E).
Vous pouvez vous y rendre en voiture. Toutefois, les travaux rendent l'accès aux Archives et le stationnement difficiles.
En transports en commun, les Archives départementales sont desservies par :
- le métro : ligne 5, station Bobigny Pablo-Picasso
- le tramway : T1, arrêt Bobigny Pablo-Picasso
- les bus : lignes 134, 143, 146, 147, 148, 151, 234, 251, 301, 303, 322, 615, 620
L'accès à la salle de lecture et la consultation des documents
La consultation des collections est gratuite. Elle est ouverte à tous sur présentation d’une pièce d’identité, et elle se fait uniquement sur place.
Lors de votre première visite, le personnel de l'accueil procédera à votre inscription.
Pour le confort de tous et la préservation des documents, des consignes sont à votre disposition dans l’espace vestiaire, situé près de l’entrée de la salle de lecture. Chacun est tenu d’y déposer, sous sa responsabilité, ses vêtements (manteaux) et effets personnels (sacs à dos, cartables, porte-documents). Seuls les outils nécessaires à la prise de note (crayon à papier, papier, ordinateur portable, appareil photo sans flash) sont autorisés dans la salle de lecture.
Il est strictement interdit de boire et de manger en salle de lecture et les téléphones portables doivent être fermés.
Les présidents de salle vous renseignent et vous aident dans vos recherches. Ils veillent au bon fonctionnement de la salle de lecture et à la préservation des documents.
Selon le règlement de la salle de lecture, la communication des documents est limitée à quinze articles par jour. Les documents microfilmés (registres paroissiaux et d’état civil) sont en accès libre.
Les horaires des levées
Les documents sont communiqués par tranches horaires : les levées.
Les horaires des levées sont les suivants :
- matin : 9h15, 9h45, 10h15, 10h45, 11h15, 11h45
- après-midi : 13h15, 13h45, 14h15, 14h45, 15h15, 15h45, 16h15, 16h45
Le règlement de la salle de lecture
Le règlement de la salle de lecture s'impose à toute personne souhaitant consulter des documents d'archives aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis.
Il est téléchargeable ci-après.
Les règles de communicabilité
La communication des archives publiques est régie par le Code du Patrimoine. Les archives publiques sont communicables de plein droit. Toutefois, des délais ont été fixés pour certaines catégories de documents, le site France Archives en propose un tableau synthétique.
Des dérogations pour consultation des documents n’ayant pas encore atteint le délai légal de communicabilité sont prévues. Les demandes de dérogations sont instruites par les services d’Archives départementales qui émettent un avis et requièrent l’accord du service qui a procédé au versement des archives concernées. Le ministère de la Culture, par le biais du Service interministériel des Archives de France, valide la demande, autorise la consultation et notifie sa décision au demandeur.
En cas de refus, le demandeur peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
Pour demander une dérogation, vous devez remplir le Formulaire de demande d'accès anticipé à des documents d'archives publiques non librement communicables, téléchargeable ci-dessous, et à le remplir à l'aide de la notice explicative jointe.
La communicabilité des archives privées dépend des conditions établies entre le donateur ou déposant d’archives et les Archives départementales. Selon les cas, la communication des documents est :
- libre et immédiate,
- libre après un délai fixé par le déposant ou le donataire,
- soumise à l’autorisation écrite du déposant ou donateur.
Les conditions de communicabilité des archives privées sont indiquées dans les instruments de recherche, les inventaires. Si vous avez un doute, contactez-nous.
Les modalités de reproduction des documents
La délivrance de reproduction de documents est une facilité accordée aux usagers. Tout lecteur souhaitant des reproductions de documents d’archives doit au préalable s’enquérir auprès du président de salle de la possibilité matérielle et réglementaire de les effectuer et des modalités à suivre.
Aucune reproduction des documents communiqués par dérogation aux délais légaux de communicabilité n’est autorisée. Il en va de même pour certains fonds privés dont la communication est libre mais pas la reproduction.
La reproduction d’un document d’archives effectué par le personnel (photocopie, photographie…) fait l’objet d’un paiement sur place ou sur facture, suivant les tarifs en vigueur. Les lecteurs sont libres d’utiliser leur propre matériel photographique, sous réserve qu’il s’agisse de documents librement communicables ; l’usage du flash est strictement interdit.
Les modalités d’utilisation publique (à des fins de diffusion, d’exposition, de publication ou d’exploitation commerciale) des reproductions réalisées par le service ou par le lecteur varient en fonction du statut des documents (public ou privé) et des éventuels droits de propriété intellectuelle qui peuvent leur être attachés. Les demandes d’autorisation sont traitées au cas pas cas.
Grille tarifaire
La grille tarifaire de reproduction des documents et de frais techniques de réutilisation des informations publiques des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis est téléchargeable ci-après.
Les documents retirés de la consultation
Conformément à la circulaire du 5 août 2015 relative aux préconisations pour la prise en compte du risque d’exposition à l’amiante dans les services d’archives, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ont la responsabilité d'éviter tout risque de contamination par l'amiante des personnes au contact des archives, les agent·e·s comme les lecteurs et lectrices.
Des campagnes de test sont donc menées pour détecter l'éventuelle présence d'amiante dans les fonds que nous conservons.
Ces fonds, si les tests s'avèrent positifs, sont retirés de la consultation pour les publics et pour les personnels. Des solutions sont recherchées (numérisation, décontamination…) mais en tout état de cause, les fonds ne seront pas disponibles avant quelques années le temps de mettre en place ces solutions.
Les résultats des tests sont disponibles sur demande en salle de lecture, par mail ou par courrier.
Dans le cas d’un besoin impérieux d’accès à un document concerné par cette mesure sanitaire, vous pouvez nous faire une demande de test sur une cote précise, par courrier ou par mail. Votre demande sera évaluée en fonction des priorités de la prochaine campagne de test.
Les fonds indisponibles à ce jour sont listés ci-après. Toutefois, pour certains d’entre eux, des tests complémentaires ont permis de lever la suspicion pour certaines cotes spécifiques (notamment la Fédération syndicale mondiale, l’enregistrement de Pantin et l’enregistrement de Saint-Ouen). N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
Archives publiques
Dévolution
- Dommages de guerre, versements 60/743/74 et 93SSD
- Ponts-et-Chaussées, versement 601/77/1
Conseil départemental
- Circonscription de service social - Les Pavillons-sous-Bois, versement 3046W
- Comité de gestion des œuvres sociales du département de la Seine-Saint-Denis, versement 1488W
- Direction des affaires domaniales et juridiques, versement 1159W
- Direction départementale de l'action sanitaire et sociale, versements 1475W, 1606W, 1617W et 1650W
- Direction de l'enfance et de la famille, versement 1561W
- Direction générale du conseil général, versement 2216W
- Direction de l'organisation et de l'administration, versement 1552W
- Service administratif du Conseil général, versements 1694W, 1725W, 1765W, 3197W et 3201W
- Service départemental de l'architecture et du patrimoine, versement 2588W
Préfecture
- Bureau des affaires foncières, versement 1293W
- Bureau des élections et des affaires militaires, versement 1291W
- Bureau de l’organisation administrative, versement 1268W
- Cabinet du Préfet, versements 1085W, 1086W, 1097W, 1141W
État
- Direction départementale de l'équipement (permis de construire), multiples versements concernés
- Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, versements 2250W et 2256W
Juridictions
- Tribunal d’instance d’Aulnay-sous-Bois, versement 2093W
- Tribunal d’instance du Raincy, versements 1100W, 1179W
- Tribunal d’instance de Saint-Ouen, versements 2716W, 2717W, 2718W, 2719W, 2720W et 2721W
- Tribunal des Prud'hommes, versement 1621W
Établissements publics
- Manufacture des Tabacs et Allumettes de la Seine-Saint-Denis, versement 1ETP
Enregistrement
- Bureau de Pantin, multiples versements concernés
- Bureau de Saint-Ouen, versement 1601W
Archives privées
- Fédération CGT du spectacle, fonds 65J
- Fédération syndicale mondiale, fonds 450J
- Journal l’Humanité (archives papier), fonds 243J
- L’Hirondelle (SCOP de construction de logements), fonds 232J
Archives iconographiques
- Journal l’Humanité (collection d’affiches), fonds 102FI
Vous pouvez consulter la liste précise des archives concernées en téléchargeant le document ci-après.
