Foncier, urbanisme, fiscalité

► Les hypothèques 

► Le cadastre

► Les permis de construire

► Les établissements classés

► Les archives notariales

 

► Les hypothèques

 

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les documents hypothécaires pour :
 
  • 1798-1900 : la 2e conservation de la Seine (communes du nord de la Petite couronne) (voir la carte)
  • 1937-1955 : le 5e bureau de la Seine, uniquement les transcriptions (volumes 2851 à 4560)
 

Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?

 

 

  • 1901-1955
  • 1901-1936 : communes de l’ancien département de la Seine : Service de publicité foncière Auxerre 1, uniquement les transcriptions (volumes 1 à 2847)
  • Montreuil, Rosny-sous-Bois, Villemomble : Service de publicité foncière Auxerre 1
  • communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise, aux Archives départementales du Val-d’Oise

 

Demander la copie d’une transcription

Les tables ayant brûlé pour la période 1901-1956, il est impératif de connaître les numéros de volume et de case pour accéder à la transcription. Sans ces informations, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne seront pas en mesure de retrouver la transcription.
Étant donné l’état des documents, leur format et la technique de reliure, les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en mesure de fournir des copies. Vous êtes invité·es à venir en salle de lecture, muni·es de votre appareil photographique, et effectuer la copie vous-même.
 

Demander un relevé de formalités avant 1956

  • communes de l’ancien département de la Seine : suite à l’incendie des tables, il est impossible de faire des relevés de formalités
  • communes de l’ancien département de la Seine-et-Oise, aux Archives départementales du Val d’Oise
 
Pour en savoir plus, consultez la fiche d'aide à la recherche sur les hypothèques.

 

 

► Le cadastre

 
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les documents suivants :
 
  • les plans d’intendance (1776-1791)
  • les plans par masse de culture (1802-1807)
  • les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
  • les plans du cadastre rénové (1906-1983)
  • les croquis d’arpentage et de délimitation (1924-1968)
  • les matrices anciennes (1810-1963)
  • les matrices modernes (1931-1974)
  • les matrices mécanographiques (1974-1979)
  • les matrices électroniques (2004-2006)
 
La numérisation a concerné les sous-séries suivantes :
 
  • les plans d’intendance (1776-1791)
  • les plans par masse de culture (1802-1807)
  • les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
  • les plans du cadastre rénové (1906-1983)
 
Les croquis d’arpentage ont été partiellement numérisés. Les communes concernées sont :
 
  • Bagnolet
  • Bobigny
  • Montreuil
  • Pantin
  • Le Pré-Saint-Gervais
  • Saint-Denis
 
À l’exception des plans du cadastre napoléonien, consultables sur le site de l’Atlas du patrimoine 93, la consultation se fait en salle de lecture.
 
Vous pouvez également nous envoyer une demande par mail ad93@seinesaintdenis.fr, par courrier ou via le formulaire dédié.
 
Pour toute demande merci de préciser :
 
  • la commune
  • la (les) section(s)
  • la date (ou un écart de dates)
 

Les historiques de propriété

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis n’effectuent pas d’historique de propriété par correspondance. Elles offrent en revanche un accompagnement à la recherche en salle de lecture.
 
Pour en savoir plus, consultez la fiche d'aide à la recherche sur le cadastre.
 
 

► Les permis de construire

 
Attention ! Les permis de construire de 1949 à 2009 sont retirés de la consultation pour des raisons sanitaires. Pour en savoir plus, cliquez ici.
 
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent une collection de permis de construire de 1939 à 2009. Elle se découpe en plusieurs ensembles :
 
  • 1938-1939 : uniquement pour certaines communes de l’ancienne Seine-et-Oise (Le Blanc-Mesnil, Gagny, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Sevran et Tremblay-en-France)
  • 1949-1967 : collection probablement lacunaire
  • 1968-1984 : collection presque complète
  • 1984-2009 : uniquement pour les EPCI ; permis échantillonnés.
 
La consultation des permis se fait en salle de lecture. Pour la période 1949-1984, il est impératif de vous munir des informations suivantes :
 
  • date du permis
  • numéro du permis

 

L’accès aux documents est impossible sans ces deux éléments. Vous trouverez ces informations auprès du service d’urbanisme de la commune concernée.
 
Attention, le permis de construire n’est obligatoire que depuis 1945. Pour les constructions antérieures, il est fréquent de ne pas trouver de traces de plans dans les archives administratives.
 

Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?

 

Au service d’urbanisme de la commune concernée.
 
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en mesure de fournir des copies pour ces documents. Vous êtes invité·e à venir en salle de lecture, muni·e de votre appareil photographique, et à effectuer la copie vous-même.

 

 

► Les établissements classés

 

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les archives des établissements classés de 1804 à 2012.
 
Pour toute recherche dans ces fonds, il est impératif de consulter en premier lieu la base de données BASIAS sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Les sites industriels et activités de service y sont référencé·e·žs, ainsi que les sources permettant d’accéder aux informations historiques. Les sources conservées aux Archives départementales de le Seine-Saint-Denis apparaissent après le préfixe « AD93 ». La référence suivante constitue la cote à demander en salle de lecture.
 
Toutefois, BASIAS n’ayant pas été mis à jour pour la Seine-Saint-Denis depuis 2011, il est nécessaire de compléter votre recherche par les instruments de recherche des fonds 2290W, 2304W, 2724W et 3437W.
 
Par aileurs, pour les établissements toujours en activité, les dossiers sont conservés par la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
 
Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne sont pas en mesure de fournir des copies pour ces documents. Vous êtes invité·es à venir en salle de lecture, muni·es de votre appareil photographique, et effectuer la copie vous-même.

 

 

► Les archives notariales

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les répertoires et minutes de 10 études notariales :
 
  • Aubervilliers (répertoires : 1774-1952 ; minutes : 1771-1890)
  • Aulnay-sous-Bois (minutes : 1800-1951)
  • Montreuil (répertoires : 1660-1940 ; minutes : 1596-1940)
  • Neuilly-sur-Marne (répertoires : 1792-1921 ; minutes : 1656-1929)
  • Noisy-le-Sec (répertoires : 1630-1940 ; minutes : 1601-1945)
  • Pantin (répertoires : 1928-1952 ; minutes : 1864-1945)
  • Le Raincy (répertoires : 1850-1899 ; minutes : 1650-1900)
  • Saint-Denis, première étude (répertoires : 1791-1898 ; minutes : 1791-1898)
  • Saint-Denis-La Plaine, deuxième étude (répertoires : 1590-1952 ; minutes : 1593-1939)
  • Saint-Ouen (répertoires : 1908-1937 ; minutes : 1908-1937)
 
 
Les répertoires ont été numérisés jusqu'en 1940 et mis en ligne jusqu’en 1921.
 
 
Pour les minutes et les répertoires non numérisés, la consultation se fait en salle de lecture.
 
Vous pouvez également nous envoyer une demande par mail : ad93@seinesaintdenis.fr, par courrier ou via le formulaire dédié.