Si vous êtes un service d'archives communal situé en Seine-Saint-Denis, un service versant ou une personne physique ou morale privée ayant ou allant confier vos archives aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis, déclarez immédiatement le sinistre à la directrice des Archives départementales à l’adresse : ad93@seinesaintdenis.fr.

Cette déclaration du sinistre devra indiquer :

• la date de survenue du sinistre
• le type de sinistre (incendie, inondation partielle par infiltration, rupture de canalisation…) et son origine
• les mesures prises pour le résorber
• les types de documents touchés, leur volume (nombre de boîtes, nombre de dossiers…) et leurs dates extrêmes

Pensez à photographier les dégâts sur le matériel, mobilier et les archives (ces photographies vous seront utiles pour votre déclaration de sinistre auprès de votre assureur).

En retour, les Archives départementales vous adresseront une liste de recommandations et mesures, adaptées à votre sinistre.