Tout fonctionnaire est responsable des archives qu'il produit dans le cadre de son activité mais il n’en est pas propriétaire : il a l’obligation de confier ("verser") au service d'archives compétent les documents présentant un intérêt historique et de faire valider toute élimination par le directeur ou la directrice des Archives départementales, qui exerce au nom du Préfet le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques (défini par les articles R212-2 à R212-4 du Code du Patrimoine) et veille à ce titre aux conditions de conservation, de traitement, d'élimination et de communication de ces documents.

Pour en savoir plus, consultez le Référentiel général de gestion des archives (R2GA) publié par le Comité interministériel aux Archives de France en 2013.

Pour vous accompagner dans la gestion de vos archives, vous pouvez télécharger ci-dessous les fiches pratiques sur la préparation des versements et des éliminations d'archives, dont certaines spécifiques à votre institution.

Vous trouverez également les modèles de bordereaux de versement et de bordereaux d'élimination à remplir dans toute procédure de versement ou d'élimination.