• Aubervilliers (répertoires : 1774-1952 ; minutes : 1771-1890)
• Aulnay-sous-Bois (minutes : 1800-1951)
• Montreuil (répertoires : 1660-1940 ; minutes : 1596-1940)
• Neuilly-sur-Marne (répertoires : 1792-1921 ; minutes : 1656-1929)
• Noisy-le-Sec (répertoires : 1630-1940 ; minutes : 1601-1945)
• Pantin (répertoires : 1928-1952 ; minutes : 1864-1945)
• Le Raincy (répertoires : 1850-1899 ; minutes : 1650-1900)
• Saint-Denis, première étude (répertoires : 1791-1898 ; minutes : 1791-1898)
• Saint-Denis-La Plaine, deuxième étude (répertoires : 1590-1952 ; minutes : 1593-1939)
• Saint-Ouen (répertoires : 1908-1937 ; minutes : 1908-1937)

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent les jugements d’adoption du Tribunal de grande instance de Bobigny (actuel Tribunal judiciaire) entre 1971 et 1987.

Étant donné leur mode de classement, ces documents ne sont communicables qu'en faisant une demande de copie par mail (ad93@seinesaintdenis.fr) ou par voie postale.

Attention ! pour toute demande de jugement d’adoption il est impératif de fournir sa date exacte. Si vous ne connaissez pas la date, vous la trouverez en mention marginale sur l’acte de naissance de l’enfant adopté·e.

Communicabilité des jugements d’adoption

Les jugements d’adoption sont communicables à l’issue d’un délai de 75 ans (100 ans si la personne adoptée est mineure) à compter de la date du document, ou de 25 ans à compter du décès des parties si ce délai est plus court (code du patrimoine, articles L.213-1 à L. 213-3).

Toutefois, les parties bénéficient d’une facilité d’accès et peuvent consulter l’intégralité du jugement. Sont considérés comme parties les parents adoptants uniquement ; l’enfant adopté·e et les parents biologiques sont considéré·es comme un tiers.

Pour les tiers, y compris l’enfant adopté·e, le jugement de divorce est communiqué en application des articles 1170 et 1174 du code de procédure civile : seul le dispositif est librement communicable.

Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?

• Jusqu’en 1970 :
• communes de l’ancienne Seine, aux Archives de Paris (tribunal de la Seine)
• communes de l’ancienne Seine-et-Oise, aux Archives du Val d'Oise (tribunal de Pontoise)
• À partir de 1988, au Tribunal judiciaire de Bobigny (ancien Tribunal de Grande Instance).

Où s’adresser en dehors des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ?

• établissement(s) fréquenté(s)
• Archives municipales de la (des) commune(s) concernée(s)
• Inspection académique de Seine-Saint-Denis/DSDEN
• Archives du Rectorat de Créteil (Service des archives, 4 rue Georges Enesco, 94010 Créteil Cedex)
• s’il s’agit d’une commune de l’ancienne Seine et d’une demande jusqu’en 1960 pour les certificats d’étude : aux Archives de Paris.

• Les plans d’intendance (1776-1791)
• Les plans par masse de culture (1802-1807)
• Les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
• Les plans du cadastre rénové (1906-1983)
• Les croquis d’arpentage et de délimitation (1924-1968)
• Les matrices anciennes (1810-1963)
• Les matrices modernes (1931-1974)
• Les matrices mécanographiques (1974-1979)
• Les matrices électroniques (2004-2006)

• Les plans d’intendance (1776-1791)
• Les plans par masse de culture (1802-1807)
• Les plans du cadastre napoléonien (1807-1850)
• Les plans du cadastre rénové (1906-1983)

• Bagnolet
• Bobigny
• Montreuil
• Pantin
• Le Pré-Saint-Gervais
• Saint-Denis

• la commune
• la (les) section(s)
• la date (ou un écart de dates)

Les historiques de propriété

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent des dossiers d’Aide sociale à l’enfance de 1946 à 2006 environ. Toutefois, jusqu’aux années 1960, de nombreuses lacunes sont à noter.

Où s’adresser ?

Toute demande de consultation doit être adressée à la Maison de l’adoption, de l’accès aux origines et de la parentalité.

• Décret de naturalisation

Les décrets de naturalisation sont publiés au Journal officiel. La date de parution est inscrite en mention marginale de l’acte de naissance de la personne naturalisée.

Où s’adresser ?

Le site service public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33626

• Dossier de naturalisation

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne conservent aucun dossier de naturalisation.

Où s’adresser ?

Les Archives nationales : https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/

• Déclaration de nationalité

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis conservent quelques déclarations de nationalité, de 1872 à 2001, avec de très grandes disparités selon les juridictions. Ces déclarations étaient effectuées auprès du juge d’instance (anciennement juge de paix).

Communicabilité

Les déclarations de nationalité sont communicables après un délai de 75 ans (code du patrimoine, articles L.213-1 à L. 213-3).

Pour consulter une déclaration de nationalité, il est impératif de fournir sa date, ainsi que la juridiction devant laquelle elle a été faite.

Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne conservent pas les registres d’immatriculation de la Seine-Saint-Denis.

Où s’adresser ?

• Jusqu’en 1967 :
• département de l’ancienne Seine : les Archives de Paris (faire lien)
• département de l’ancienne Seine-et-Oise : les Archives départementales des Yvelines

• À partir de 1968 : Préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Demarches/Certificat-d-immatriculation