Demander un document Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis proposent de nombreuses ressources en ligne. Si l'acte que vous recherchez n'est pas consultable en ligne et que vous ne pouvez pas vous déplacer en salle de lecture, n'hésitez pas à le demander en remplissant un des... ...
Demander un document Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis proposent de nombreuses ressources en ligne. Si l'acte que vous recherchez n'est pas consultable en ligne et que vous ne pouvez pas vous déplacer en salle de lecture, n'hésitez pas à le demander en remplissant un des formulaires ci-après. Les Archives départementales de la Seine-Saint-Denis ne font pas payer les recherches. Cependant, le personnel ne se substitue pas aux chercheurs et aux chercheuses : il les accompagne et il les conseille dans leurs recherches. Les demandes doivent donc porter sur des documents précis, clairement identifiés (un acte d’état civil daté et localisé, un plan de section du cadastre…) et pas sur une thématique (des documents non spécifiés sur un aïeul, un historique de propriété…). Pour de premières orientations et des conseils de recherche, consultez la page « Aide à la recherche ». En cas de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter. Demande de copie d'acte d'état civil Pour les actes jusqu’en 1944 uniquement. Pour les actes postérieurs, nous vous invitons à contacter la commune concernée. Cliquez ici pour faire votre demande. Demande de copie d'acte notarié Pour les minutes jusqu’en 1952 uniquement, avec de fortes disparités selon les études. Pour connaître le détail, nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide à la recherche dédiée aux archives notariales. Cliquez ici pour faire votre demande. Demande de copie d'un plan cadastral Pour les plans jusqu’en 1983, avec de fortes disparités selon les communes. Pour les plans actuels, consultez le site cadastre.gouv.fr. Cliquez ici pour faire votre demande. Demande de copie d'un jugement de divorce Pour les jugements de 1971 à 1987 uniquement. Pour les jugements postérieurs, nous vous invitons à contacter le Tribunal judiciaire de Bobigny. Pour les jugements antérieurs, nous vous invitons à contacter les Archives de Paris ou les Archives du Val d’Oise. Cliquez ici pour faire votre demande. Demande de copie de déclaration de succession (jusqu'en 1968) Cliquez ici pour faire votre demande. Demande de copie de déclaration de succession (à partir de 1969) Pour déclarations de succession jusqu’en 1983 uniquement, avec de fortes disparités selon les bureaux. Pour connaître le détail, nous vous invitons à consulter la rubrique d'aide à la recherche dédiée aux tables de successions et absences. Pour les déclarations de succession postérieures, nous vous invitons à contacter le Service départemental de l’Enregistrement à Bobigny. Cliquez ici pour faire votre demande. Autre demande de recherche de document Cliquez ici pour faire votre demande.
