Archives communales déposées

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  Toutes les communes de la Seine-Saint-Denis ont une population supérieure à 2000 habitants. Elles ne sont donc pas concernées par l’article L 212-11 du code du patrimoine relatif au dépôt obligatoire des archives des communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales. Cependant...

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  Toutes les communes de la Seine-Saint-Denis ont une population supérieure à 2000 habitants. Elles ne sont donc pas concernées par l’article L 212-11 du code du patrimoine relatif au dépôt obligatoire des archives des communes de moins de 2000 habitants aux Archives départementales. Cependant deux villes ont déposé volontairement leurs archives définitives : Gournay-sur-Marne et Villetaneuse.