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169 J - Syndicat national des agents de la direction des impôts (SNADGI), 1er et 2ème dépôts

Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Le fonds d'archives du Syndicat national des agents de la direction générale des impôts ont été déposées aux Archives départementales le 8 août 1998, par Bernard Brière, secrétaire général du SNADGI-CGT.

    Dans un dépôt postérieur d'un ensemble de reliquats de divers fonds d'organisations CGT...

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    • Présentation du producteur

      Le Syndicat national des agents de la direction générale des impôts (SNADGI) est créé en 1968 à la suite d'une recomposition syndicale des personnels de la direction générale des impôts (DGI). Les syndicats CGT des agents des contributions indirectes et directes, du cadastre et de...

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    • Présentation du contenu

      Ce fonds d'archives couvre la période de 1903 à 1994 à l'exception de certains documents qui datent du 19e siècle. Il s'agit de copies de textes réglementaires de l'administration fiscale à usage documentaire (1801-1946) et de documents d'archives hérités de l'Atelier Général du Timbre (AGT) des...

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    • Mode de classement

      Le fonds est classé par ordre chronologique et thématique.

       

    • Modalités d'accès

      Communication libre après un délai de 25 ans, sauf pour les documents contenant des informations personnelles qui sont soumis à un délai de 50 ans, notamment les dossiers 169J/154 et 156 à 163.

    • Modalités de reproductions

      Sur autorisation du déposant.

    • Langue et écriture des documents

      Français.
    • Instruments de recherche

      Répertoire sous format PDF disponible.

    • Modalités d'entrée

      Dépôt dans le cadre de la convention passée entre le Département de la Seine-Saint-Denis et l'Institut CGT d'histoire sociale.