Organisme statutaire du Parti communiste français élu par le comité central, la commission centrale de contrôle politique, (CCCP) était essentiellement chargée de formuler des avis sur les cas de conflits ou de désaccords politiques internes qui impliquaient une décision du comité central. Elle...
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Organisme statutaire du Parti communiste français élu par le comité central, la commission centrale de contrôle politique, (CCCP) était essentiellement chargée de formuler des avis sur les cas de conflits ou de désaccords politiques internes qui impliquaient une décision du comité central. Elle examinait les propositions de sanctions émises par les organisations du PCF ou les recours présentés par des membres du parti ayant fait l'objet de sanctions. A cette occasion, elle ouvrait un dossier numéroté pour chaque instruction, sollicitant à l'occasion des témoignages ou recourant à des auditions. Elle faisait enfin des propositions au comité central, qui décidait des mesures à prendre. On trouve parfois, dans des relevés de décisions du secrétariat, une rubrique spécifique regroupant les avis de cette instance relatifs à des propositions de la CCCP, le plus souvent désignées uniquement par leur numéro de dossier. Succédant à Etienne Fajon, Gustave Ansart sera longtemps président de la CCCP, de 1970 à 1990. En 1994, dans une conception renouvelée au regard de l'évolution du fonctionnement interne du PCF, la CCCP devient commission nationale d'arbitrage, sous la présidence de René Piquet, puis en 1996 de Francette Lazard. Depuis la libération et jusqu'en 1974, sous des variantes diverses, les statuts fixaient le cadre pour les procédures de sanctions. Les sanctions possibles étaient : le blâme intérieur, le blâme public, la destitution des fonctions, l'exclusion temporaire, l'exclusion définitive. Concernant l'exclusion, l'initiative de la sanction revenait à l'assemblée de la cellule, la ratification finale au comité central.