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261J6 - Archives de la commission centrale de contrôle politique du PCF - tome2

Présentation du fonds

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  • Historique de la conservation

    Initialement conservées dans les locaux de la direction nationale du Parti communiste français place du colonel Fabien, ces archives ont été déposées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis en 2009.

    • Présentation du producteur

      Organisme statutaire du Parti communiste français élu par le comité central, la commission centrale de contrôle politique, (CCCP) était essentiellement chargée de formuler des avis sur les cas de conflits ou de désaccords politiques internes qui impliquaient une décision du comité central. Elle...

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    • Présentation du contenu

      Seules les archives de la commission centrale de contrôle politique (CCCP) postérieures à 1944 ont été conservées par le Parti communiste français (PCF). Elles contiennent des dossiers constitués à l'occasion de conflits internes, de cas de désaccords ou de toute autre situation soumise pour...

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    • Mode de classement

      Lors du classement, le principe de respect du fonds a conduit à conserver la structure des dossiers Péri et Manouchian, bien qu'elle résulte parfois d'une juxtaposition de documents de provenances diverses (documents internes au PCF et documents de police), mêlant trois « strates »...

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    • Modalités d'accès

      Les documents sont librement communicables après un délai de 25 ans, sauf les documents contenant des informations mettant en cause la vie privée des personnes pour lesquels le délai est fixé à 50 ans à compter de la date du document le plus récent du dossier. Toute exception à ces dispositions...

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    • Modalités de reproductions

      • Usage privé : délai de 50 ans
      • Usage public : sur autorisation du PCF.