Évaluation de l’assiette des contributions directes

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  Listes, bulletins, relevés concernant les propriétés bâties et constructions nouvelles, les établissements soumis à la surveillance du service de répression des fraudes, les entreprises de travaux publics, les industries, les dénaturateurs et marchands en gros d’alcool, les biens de mainmorte.

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  Listes, bulletins, relevés concernant les propriétés bâties et constructions nouvelles, les établissements soumis à la surveillance du service de répression des fraudes, les entreprises de travaux publics, les industries, les dénaturateurs et marchands en gros d’alcool, les biens de mainmorte.

   

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