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Etat général des fonds

 

Cadastre général parcellaire dit « cadastre napoléonien » (lois du 15 septembre 1807 et du 17 mars 1898)

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Vous pouvez consulter l’ensemble du cadastre napoléonien numérisé sur le site Atlas du patrimoine, développé par le Service du Patrimoine Culturel de la Direction de la Culture, du Patrimoine, du Sport et des Loisirs du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis.