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Etat général des fonds
Bureaux d’enregistrement d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen
Cotes extrêmes : DQ14 ; fonds non cotés | |
Dates extrêmes : 1763-1968 |
Présentation du contenu
Enregistrement des actes civils publics, judiciaires et sous seing privés, déclarations de successions, tables alphabétiques.
Mode de classement
fonds non cotés : en cours de classement.
Modalités d'accès
N.B. La majorité des fonds de l’enregistrement n’est pas inventoriée, mais reste partiellement accessible sur demande.
Instruments de recherche
Instrument de recherche disponible en salle de lecture pour tous, sauf non classés.