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Etat général des fonds

 

Justice de paix de Montreuil-sous-Bois

  • Historique de la conservation

    NB : Un incendie au tribunal d’instance de Montreuil en 1976 a partiellement détruit les archives de la justice de paix. Ce fonds est donc très lacunaire.

    • Présentation du contenu

      Ressort, de 1790 à l’an IX : Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; de 1905 à 1958 : Montreuil-sous-Bois.

    • Instruments de recherche

      Instrument de recherche disponible en salle de lecture