Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, assemblée délibérante du département, est créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation administrative de la région parisienne.
Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les collectivités...
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Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, assemblée délibérante du département, est créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964 sur la réorganisation administrative de la région parisienne.
Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982, les collectivités locales sont soumises à la tutelle administrative de l'État : le préfet de département incarne alors l'exécutif départemental. À compter de 1982, le président du Conseil général, jusque-là cantonné à la seule présidence de l'assemblée, devient le chef de l'administration départementale. L'expression « Conseil général », devenu « Conseil départemental » en avril 2015, tend dès lors à désigner à la fois l'assemblée et l'administration qu'elle dirige.
L'assemblée est composée de 40 conseillers généraux, élus sur les 40 cantons du département. Ceux-ci élisent en leur sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l'organe exécutif du département.
L'administration départementale met en œuvre la politique définie par les élus, dans le champ des compétences du Conseil départemental. Celles-ci, considérablement étendues par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, s'exercent principalement dans les domaines suivants :
Action sociale et sanitaire : insertion des personnes en difficulté, RMI puis RSA, protection de l'enfance, aide sociale à l'enfance, aide aux personnes handicapées et âgées, prévention sanitaire, programmes de santé ;
Logement : gestion du fonds de solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
Voirie : routes départementales et routes nationales, transports et transports scolaires ;
Éducation : construction et gestion matérielle des collèges ;
Culture : archives départementales, musées, financement d'initiatives culturelles ;
Développement local : aides aux associations, aux communes.
Le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a choisi, en outre, de s'investir dans des domaines dépassant ses attributions obligatoires, tels que le développement économique, l'emploi, l'aménagement du territoire, la recherche.
