Services déconcentrés de l'État

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  Les services déconcentrés de l'État sont chargés, dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Ils sont placés sous...

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  Les services déconcentrés de l'État sont chargés, dans une circonscription territoriale délimitée, de mettre en œuvre les politiques publiques décidées au niveau national, d'appliquer ou de faire appliquer une réglementation ou de délivrer des prestations aux usagers. Ils sont placés sous l'autorité des préfets qui représentent localement le gouvernement.

  Parmi les plus importants pourvoyeurs de versements au sein des Archives départementales, on peut citer les délégations territoriales de l'Agence régionale de santé (ARS, ex-DDASS), de l'ex-Direction départementale de l'Équipement (DDE), de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS, ex-DIRECCTE), de la Direction des services de l'éducation nationale (DSDEN93, ex-Inspection académique) et des établissements d'enseignement (du premier ou du second degré et les deux universités du département).

   

• Mode de classement

  Les services sont présentés par grand domaine d'activité (affaires sociales et santé, économie, éducation, équipement, finances publiques&)

• Instruments de recherche

• Indexation

• Modalités d'entrée

  Parmi les plus importants pourvoyeurs de versements au sein des Archives départementales, on peut citer la Direction départementale de l'Équipement (DDE), l'Inspection académique, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et la Direction...

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  Parmi les plus importants pourvoyeurs de versements au sein des Archives départementales, on peut citer la Direction départementale de l'Équipement (DDE), l'Inspection académique, la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) et la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS).