Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants

Cotes extrêmes : 282 J	Nombre d'éléments : 1.5 ml
Dates extrêmes : 1987-2006	Liens :

• Présentation du producteur

  La Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants est née du regroupement de trois associations d'assesseurs : l'Union nationale des assesseurs près des tribunaux pour enfants (UNAPTE), l'Association des assesseurs près des tribunaux pour enfants (ADAPTE) et l'Association...

   ...  

  La Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants est née du regroupement de trois associations d'assesseurs : l'Union nationale des assesseurs près des tribunaux pour enfants (UNAPTE), l'Association des assesseurs près des tribunaux pour enfants (ADAPTE) et l'Association des assesseurs de Paris (AAP). La FNAPTE est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. N'ayant aucun but lucratif,  les fonctions essentielles de cette fédération consistent à développer des liens d'entraide et de confraternité entre tous les assesseurs  en assurant la concertation avec les autorités de tutelle et les différentes organisations en relation avec les Tribunaux pour enfants. Elle vise la transparence et l'efficacité de l'action des Tribunaux pour enfants et des assesseurs. Elle est également  un outil d'information et de formation des assesseurs sur les questions touchant aux mineurs en difficultés.

   

• Présentation du contenu

  Ces archives contiennent dossiers administratifs tels que des comptes-rendus de conseils d'administration, assemblées générales, listes des tribunaux,  correspondance et documentation juridique.

• Instruments de recherche