Archives publiques

• Présentation du contenu

  Archives des services administratifs et organismes exerçant une mission de service public.

• Modalités d'accès

  Le principe de libre accès aux archives publiques a été affirmé par la loi du 15 juillet 2008 modifiant le code du patrimoine. Les documents publics sont donc consultables sans délai, à l’exception de ceux qui mettent en cause les secrets que le législateur a entendu protéger, tels que le secret...

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  Le principe de libre accès aux archives publiques a été affirmé par la loi du 15 juillet 2008 modifiant le code du patrimoine. Les documents publics sont donc consultables sans délai, à l’exception de ceux qui mettent en cause les secrets que le législateur a entendu protéger, tels que le secret de la vie privée, le secret médical ou le secret industriel et commercial. L’accès à ces documents est soumis à différents délais de communicabilité (Voir les règles de communicabilité).

   

• Indexation

• Modalités d'entrée

  La composition des fonds des Archives départementales de la Seine-Saint-Denis a été conditionnée par l’histoire particulière et récente de ce département.