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Etat général des fonds
Séquestre des biens nationaux de première origine (clergé) et de seconde origine (émigrés et condamnés) ; gestion des domaines nationaux
Cotes extrêmes : DQ14/163-DQ14/191 | Nombre d'éléments : 29 articles |
Dates extrêmes : 1791-1811 |
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N.B. Documents provenant du bureau d’enregistrement de Saint-Denis.