Bureaux d’enregistrement d’Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Le Raincy, Saint-Denis, Saint-Ouen

• Présentation du contenu

  Enregistrement des actes civils publics, judiciaires et sous seing privés, déclarations de successions, tables alphabétiques.

• Mode de classement

  fonds non cotés : en cours de classement.

• Modalités d'accès

  N.B. La majorité des fonds de l’enregistrement n’est pas inventoriée, mais reste partiellement accessible sur demande.

• Instruments de recherche

  Instrument de recherche disponible en salle de lecture pour tous, sauf non classés.