N.B. Ces dossiers proviennent, pour les 24 communes de l’ancienne Seine, de la Direction de l’habitation et du contrôle, bureau des HLM, de la Préfecture de la Seine. Quelques dossiers concernant Aulnay-sous-Bois proviennent de la Direction des affaires immobilières, 1er bureau, de la Préfecture de la Seine-et-Oise. Ils ont été transférés à l’Office départemental d’habitations à loyer modéré de la Seine-Saint-Denis au moment de sa création en 1971, celui-ci les a alors versés aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis sans doute en 1982.