Les versements présentés dans cette rubrique sont issus d'entités productrices d'archives publiques, dont les statuts divers ne permettaient pas de les rattacher directement aux catégories d'administrations précédemment définies (Conseil départemental, Préfecture, Services déconcentrés de l'État...
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Les versements présentés dans cette rubrique sont issus d'entités productrices d'archives publiques, dont les statuts divers ne permettaient pas de les rattacher directement aux catégories d'administrations précédemment définies (Conseil départemental, Préfecture, Services déconcentrés de l'État et Juridictions).
On y trouve notamment les dépôts d'archives communales ou de syndicats intercommunaux, les versements provenant d'établissements publics, de groupement d'intérêts publics, d'institutions de droit privé chargées d'une mission de service public (Caisse d'allocations familiales, Caisse primaire d'assurance maladie, URSSAF&), de sociétés d'économie mixte...
Les établissements de santé (publics ou privés exerçant une mission de service public) ainsi que les paroisses du département figurent également dans cette rubrique.
Les versements sont présentés par ordre alphabétique à l'intérieur de grands thèmes généraux (affaires sociales et santé, culture jeunesse et sports, équipement environnement, logement, cultes&).
