Etat général des fonds
Commission centrale de contrôle politique (CCCP)
Cotes extrêmes : 261 J 6 | Nombre d'éléments : 10.4 ml |
Dates extrêmes : 1929-1994 |
Présentation du producteur
Chargée d'examiner les propositions de sanctions impliquant une décision du comité central ainsi que les recours présentés par des membres du parti ayant fait l'objet de sanctions, elle soumet des propositions de décision à la direction nationale du PCF. Après Jean Llante, Léon Feix (1961-1964),...
...Indexation
Modalités d'entrée
Ces archives contiennent des dossiers personnels comportant des informations de caractère privé. Le PCF ne les a donc pas rendues communicables et ne les a pas déposées aux Archives départementales de la Seine-Saint-Denis. Cependant, en novembre 1998, la direction du PCF déclare « nulles et non...
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