Etat général des fonds
Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants
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La Fédération nationale des assesseurs près les tribunaux pour enfants est née du regroupement de trois associations d'assesseurs : l'Union nationale des assesseurs près des tribunaux pour enfants (UNAPTE), l'Association des assesseurs près des tribunaux pour enfants (ADAPTE) et l'Association...
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Ces archives contiennent dossiers administratifs tels que des comptes-rendus de conseils d'administration, assemblées générales, listes des tribunaux, correspondance et documentation juridique.
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