Faire une recherche
Etat général des fonds
Justice de paix de Montreuil-sous-Bois
Cotes extrêmes : 4U3/1-4U3/372 | Nombre d'éléments : 371 articles |
Dates extrêmes : 1791-an X 1906-1958 |
Historique de la conservation
NB : Un incendie au tribunal d’instance de Montreuil en 1976 a partiellement détruit les archives de la justice de paix. Ce fonds est donc très lacunaire.
Présentation du contenu
Ressort, de 1790 à l’an IX : Montreuil-sous-Bois, Rosny-sous-Bois, Villemomble ; de 1905 à 1958 : Montreuil-sous-Bois.
Instruments de recherche
Instrument de recherche disponible en salle de lecture