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Etat général des fonds

 

Justices de paix de Saint-Denis et Pierrefitte

  • Présentation du contenu

    Ressort de la justice de paix de Saint-Denis, de 1790 à l’an IV : Aubervilliers, La Courneuve, L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis ; de l’an IV à l’an IX : Saint-Denis ; de l’an VIII à 1905 : Aubervilliers, La Chapelle (rattachée à Paris en 1860), La Courneuve, Dugny, Épinay, L’Île-Saint-Denis,...

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